Validité des formations 11.2.3.9 et 11.2.3.10
Nous vous informons qu’en application de l’arrêté du 5 juin 2025, la durée de validité des formations 11.2.3.9 et 11.2.3.10 a été modifiée.
Nous vous invitons à en tenir compte dans l’organisation de vos prochaines sessions de formation et dans le suivi de vos obligations réglementaires.
Vous êtes exportateur / expéditeur de marchandises en emballages hermétiques (fûts, bidons, jerricans, sacs) par voie aérienne.
La mesure transitoire devant prendre fin le 31/12/2025 est reportée au 31/12/2027 en raison de la modification de la réglementation européeenne pour une application 01/01/2028.
Les exportateurs concernés devront être détenteurs d'un agrément "chargeur connu" ou faire appel à un "agent habilité logisticien".
Dans le cas contraire, les fûts ne pourront plus être acheminés par avion (passager et cargo).
Nous vous invitons à nous contacter pour plus d'informations.
Transporteurs routiers.
Vous êtes transporteur et vous acheminez du fret aérien sécurisé en provenance de chargeur connu et d'agent habilité devant voyager par avion.
A compter du 01 janvier 2027, vous devrez disposer d'un agrément transporteur agréé.
Nous vous invitons à nous contacter pour plus d'informations.
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