La protection de l'Aviation civile

Expert en sûreté de l'Aviation civile

Flash infos sûreté

Validité des formations 11.2.3.9 et 11.2.3.10

Nous vous informons qu’en application de l’arrêté du 5 juin 2025, la durée de validité des formations 11.2.3.9 et 11.2.3.10 a été modifiée.

À compter du 5 juin 2025, toute personne ayant suivi une formation initiale ou périodique verra sa validité réduite de 5 ans à 3 ans.

Une formation périodique d’une durée de 2 heures devra être suivie afin de renouveler cette validité.

Nous vous invitons à en tenir compte dans l’organisation de vos prochaines sessions de formation et dans le suivi de vos obligations réglementaires.

Vous êtes exportateur / expéditeur de marchandises en emballages hermétiques (fûts, bidons, jerricans, sacs) par voie aérienne.

La mesure transitoire devant prendre fin le 31/12/2025 est reportée au 31/12/2027 en raison de la modification de la réglementation européeenne pour une application 01/01/2028.

Les exportateurs concernés devront être détenteurs d'un agrément "chargeur connu" ou faire appel à un "agent habilité logisticien".

Dans le cas contraire, les fûts ne pourront plus être acheminés par avion (passager et cargo). 

Nous vous invitons à nous contacter pour plus d'informations.

Transporteurs routiers. 

Vous êtes transporteur et vous acheminez du fret aérien sécurisé en provenance de chargeur connu et d'agent habilité devant voyager par avion.

A compter du 01 janvier 2027, vous devrez disposer d'un agrément transporteur agréé.

Nous vous invitons à nous contacter pour plus d'informations.

____________________

Nous contacter : 

Pour toute demande de renseignements complémentaires, d'informations sur nos formations ou pour l'élaboration d'un devis personnalisé et adapté à vos besoin, nous vous invitons à vous rendre sur la page : "Contactez-nous"