Définition :
On entend par « transporteur agréé » une entité qui assure, pour le compte d’un agent habilité ou d’un chargeur connu, le préacheminement de fret et de courrier sécurisés.
Critères d’obtention :
Le demandeur doit présenter un programme de sûreté conforme au règlement européen, désigner un responsable de la mise en oeuvre des mesures de sûreté et se soumettre à une validation sur site réalisée par un validateur UE en sûreté aérienne.
Agrément :
Un agrément initial d’un an est délivré sur la base de l’instruction du programme de sûreté et d’un entretien réalisé par un validateur UE en sûreté aérienne. Après validation, l’agrément est délivré pour une durée de 5 ans.
