Description du statut
Définition :
Un chargeur connu est un expéditeur qui envoie du fret ou du courrier à son propre compte et dont les procédures se conforment à un degré suffisant aux règles et aux normes de sûreté communes pour que ce fret ou courrier puisse être transporté par tous types d'aéronef.
Acteurs : Expéditeur, exportateur implanté hors zone aéroportuaire.
Critères d'obtention :
Rédaction d'un programme de sûreté et qualité, recrutement et formation de son personnel, aménagement d'une zone sécurisée.
Agrément :
Délivré par le ministère en charge du transport pour une durée de 5 ans maximum après l'évaluation par un validateur UE en sûreté aérienne.
