Description du statut
Définition :
Un transporteur aérien, un agent, un transitaire ou toute autre entité (logisticien) qui assure les contrôles de sûreté en ce qui concerne le fret ou le courrier.
Critères d'obtention :
Pour recevoir l'agrément d'agent habilité, le demandeur doit présenter un programme de sûreté et qualité, recruter et former son personnel relatif aux normes de sûreté de l'aviation civile et se soumettre, par la suite, à une vérification sur site visant à s’assurer qu’il respecte les normes requises.
Agrément :
Délivré par le ministère en charge du transport pour une durée de 5 ans maximum après inspection par la Douane pour les entités implantés sur les aéroports parisiens ou par la Gendarmerie des Transports aériens pour la région parisienne et la province.
